Conditions Générales de Vente 1. Objet Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique de Génération sextoys, Entreprise OLILIE, http://generation-sextoys.com conclu entre : un commerçant immatriculé en France (l'entreprise OLILIE, personne morale agissant dans son activité professionnelle) et un consommateur (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) dans le cadre d'un système de vente à distance. 2. Auteur de l'offre Entreprise OLILIE 69 rue des remparts 26300 CHATEAUNEUF / ISERE Siren : 507690717 Email :
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3. Prix Catalogue Les prix mentionnés dans la boutique sont valables au moment de leur consultation par le client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont exprimés en Euros, hors frais de port. Les prix de notre base de données sont garantis sauf erreurs de saisie. 4. Commande Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable du client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le client constitue une acceptation des prix et description des produits disponible à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement par l'Entreprise OLILIE de l'intégralité du prix. Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. La société OLILIE s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. La commande dûment acceptée par l'entreprise OLILIE sera exécutée au plus tard dans un délai de dix jours. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande. 5. Livraison Toutes les commandes seront livrées dans un envoi clos, solide et discret, à l'adresse indiquée par le client. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, la société OLILIE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. A la livraison, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur, ainsi qu'au Service clients de OLILIE par email, par téléphone ou par fax. A compter de la réception du règlement, délai moyen constaté de : - 48 à 72 heures pour les livraisons en France. Vous pouvez suivre votre commande en consultant votre compte client avec votre ID et votre mot de passe personnel dans l'espace clients. Les commandes sont traitées dans la journée ce qui permet de gagner du temps entre la commande et la livraison. En cas de rupture de stock, le client est averti individuellement par courrier électronique. 6. Retour de marchandise Seuls les retours d'articles non utilisés ou non portés pourront être acceptés. Aucun retour ne sera accepté sur les articles intimes ou de sexe shop. En cas de problème avec un article de ces catégories, contactez-nous avant de procéder au renvoi de la marchandise. Pour effectuer un retour, vous devrez nous adresser la marchandise accompagnée de son emballage d'origine et correctement empaquetée. Les frais de port de retour de marchandises sont à la charge du client. Pour éviter les litiges, nous vous engageons à effectuer vos retours par colis suivi et en l'assurant pour la valeur de la marchandise qu'il contient. Pour un échange de marchandise, le client devra joindre un chèque Bancaire du montant des frais de port. 7. Paiement Par carte bancaire exclusivement : validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé). Les paiements suspectés de fraude peuvent donner lieu à une suspension temporaire de l'envoi pour mener les éventuelles vérifications bancaires préalables. Ce délai ne pourra donner lieu à une indemnisation. Au delà de sept jours ouvrés, le client sera informé de la procédure par email si celui-ci est valide. Les cartes bancaires pourront occasionner la demande d'une confirmation d'identité avant que le paiement soit accepté par notre service de traitement des commandes. Cette procédure de confirmation a pour but de lutter contre les usurpations d'identité et détournements de moyens de paiement. Les informations transmises sont destinées exclusivement à un usage interne et restent totalement confidentielles. 8. Frais de port Les frais de port sont précisés sur le site et ne sont valables qu'en France métropolitaine. 9. Service après-vente Nous vous demandons de nous contacter avant de retourner votre colis. - Par fax
- Par courrier électronique
- Par courrier : entreprise OLILIE, 69 rue des remparts, 26300 CHATEAUNEUF / ISERE
Pour tout contact, précisez vos coordonnées complètes, vos références de commande éventuelle, la date et l'objet de votre courrier. 10. Vie privée respectée Votre adresse email ou vos coordonnées ne seront pas vendus à des tiers. 11. Livraison discrète Les emballages sont neutres et ne disposent d'aucun signe distinctif pouvant amener un tiers à identifier l'origine de votre colis ou son contenu. 12. Responsabilité Ni OLILIE, ni le client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui même ou par un tiers. 13. Informations Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française 'Informatique et Libertés' du 6 janvier 1978, le client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, cont10. Garantie En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le client devra en informer le Service clients de OLILIE par e-mail ou par télécopie, qui s'engage à remédier le problème dans les meilleurs délais. En tout état de cause, OLILIE assume à l'égard du client, la responsabilité afférente aux produits livrés conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits. Tous nos articles sont garantis 30 jours à partir de la date d'achat. Pour des raisons évidentes d'hygiène, ne sont repris que les articles dans leur emballage d'origine, non portés. Les frais d'expéditions resteront à la charge du demandeur. Un délai d'un mois est à prévoir. Votre boutique Génération Sextoys
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